Vous payez entre 2000 € et 7333 € d’impôt, la loi Scellier est faîte pour vous !
Présentation Générale de la loi Scellier :
La loi Scellier est une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 21% dont TOUS les contribuables peuvent bénéficier.
Attention! Selon la loi de finance de 2012, il est impératif d'opter pour un Bâtiment Basse Consomation (BBC) afin de bénéficier de la défiscalisation Scellier et la réduction d'impôts!
Sur la location en Scellier :
La location doit prendre effet dans les 12 mois suivant l’achèvement de l’immeuble.
Les + de la loi Scellier :
- Optimisation patrimoniale : réduire ses impôts ET se constituer un patrimoine immobilier ET préparer la retraite.
- Acquisition d’un bien immobilier avec un apport 0.
- Lorsque la réduction annuelle d’impôt excède l’impôt dû pour cette même année, l’excédent peut être imputé sur l’impôt sur le revenu des six années suivantes.
- Les différentes charges (intérêts d’emprunt, frais de gestion, taxes, …) sont déductibles.
- Vous pouvez louer le bien à vos proches : ascendants ou descendants s’ils ne font pas partie de votre foyer fiscal (sauf Scellier Social en raison des conditions de ressources).
- Vous pouvez acheter le bien en indivision et chaque indivisaire bénéficiera de la réduction d’impôt à hauteur de son investissement.
- Lorsque la réduction annuelle d’impôt excède l’impôt dû pour cette même année, l’excédent peut être imputé sur l’impôt sur le revenu des six années suivantes.
- Les différentes charges (intérêts d’emprunt, frais de gestion, taxes, …) sont déductibles.
- Vous pouvez louer le bien à vos proches : ascendants ou descendants s’ils ne font pas partie de
-
Exemples :
1. Pour un investissement de 200 000 € dans un logement BBC,
- Réduction d’impôt de la loi Scellier est de 26 000 € (200 000 x 0.13) - Soit une réduction annuelle de 2889 € sur vos impôts à payer.
2. Ainsi, si vous payez 4 000€ d’impôt, il vous faut une réduction de 36 000 €. Pour cela, il vous faut un investissement de 276 923 € dans un logement BBC loué pendant 9 ans.
NB:.Exemple pris sur 9 ans pour un logement en BBC, impliquant donc un taux de réduction de 13%.





