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Loi Scellier-Jego

Si votre impôt est supérieur à 8 000 €, le dispositif Scellier-Jego gommera votre impôt.

Présentation Générale de la loi Scellier-Jego :

La loi Scellier-Jego est un dispositif puissant de défiscalisation qui garantit une bonne rentabilité locative avec une réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 52%. Cet investissement dans un logement locatif neuf situé en DOM, TOM ou COM est parfaitement approprié aux contribuables soumis à une forte pression fiscale :
- Pour les logements acquis dans le cadre du dispositif Scellier-Jego, la loi offre une réduction d'impôts de 40% du prix de votre logement à étaler sur 9 ans.
- Pour ceux acquis dans le cadre du dispositif Scellier-Jego Intermédiaire, la loi offre une réduction de 52% sur 15 ans ainsi qu'un abattement de 30% sur les loyers perçus.

Sur la location en Scellier-Jego :

Comme pour la loi Scellier "classique", la location doit prendre effet dans les 12 mois suivant l'achèvement de l'immeuble.
L'engagement de location a une durée minimale de 9 ans.
Les loyers ne doivent pas excéder le plafond fixé par décret chaque année.

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Les + de la loi Scellier-Jego :
 
-   Optimisation patrimoniale : réduire ses impôts ET se constituer un patrimoine immobilier ET préparer la retraite.
- Acquisition d’un bien immobilier avec un apport 0.
-  Vous bénéficiez de garanties locatives complètes (loyers impayés, absence de locataire...) sur votre logement en Loi Scellier Jego.

- Lorsque la réduction annuelle d’impôt excède l’impôt dû pour cette même année, l’excédent peut être imputé sur l’impôt sur le revenu des six années suivantes.
- Les différentes charges (intérêts d’emprunt, frais de gestion, taxes…) sont déductibles.
- Vous pouvez acheter le bien en indivision et chaque indivisaire bénéficiera de la réduction d’impôt à hauteur de son investissement.
- Vous faites l’acquisition d’un bien qui peut servir plus tard pour votre retraite au soleil.

Exemples

1.   Pour un investissement de 200 000 € dans un logement BBC,
      Réduction d'impôt de la loi Scellier-Jego est de 72 000 € (200 000 x 36%),
      Soit une réduction annuelle de 8 000 €.
2.  Ainsi, si vous payez 10 000€ d’impôt, il vous faut une réduction de 90 000€. Pour cela, il vous faut un investissement de 250 000€ dans un logement BBC loué pendant 9 ans.

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