France Finance Investissement

Vous souhaitez vous constituer un patrimoine immobilier de prestige et bénéficier d’une réduction d’impôt, la loi Malraux répondra à vos attentes.

Présentation Générale de la loi Malraux après 2009 :

La loi Malraux est une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 36 % principalement adaptée aux contribuables les plus fortement imposés.
Cet investissement dans un logement ancien permet de contrer la crise du logement tout en réhabilitant et restaurant les centres historiques des villes.
Les dépenses ouvrant droit à la réduction d’impôt Malraux sont retenues dans la limite annuelle de 100 000 €.
Cette réduction, qui gomme l’impôt pour quatre ans dès la délivrance du permis de construire,
varie entre 27 % et 36 % selon l’emplacement du logement.

Sur la location en Malraux :

La location doit prendre effet dans les 12 mois suivant la fin des travaux.
L’engagement de location a une durée minimale de 9 ans.
Les loyers ne doivent pas excéder le plafond fixé par décret chaque année selon la zone géographique.

Les + de la loi Malraux :

- Optimisation patrimoniale : réduire ses impôts ET se constituer un patrimoine immobilier de prestige ET préparer la retraite.
- Acquérir un bien immobilier avec un apport 0.
- Les différentes charges (intérêts d’emprunt, frais de gestion, taxes…) sont déductibles.
- Vous bénéficiez de garanties locatives complètes (loyers impayés, absence de locataire...) sur votre logement en Loi Malraux.
- Vous pouvez donc réduire vos impôts de 36 000 € par an.

Exemples :

1. Pour des travaux s’élevant à 120 000 € pour l’année 1, 100 000 € pour l’année 2 et 50 000€ l’année 3 dans un
logement en secteur sauvegardé,

- Réduction d’impôt pour la première année accordée par la loi Malraux est de 27 000 €.
- Réduction d’impôt pour la deuxième année accordée par la loi Malraux est de 27 000 €.
- Réduction d’impôt pour la troisième année accordée par la loi Malraux est de 13 500 €.
Ainsi, le gain fiscal total est donc de 67 500 €.

2. Si l’on reprend l’exemple précédent mais pour un investissement dans un bien en Zone de Protection
du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP),

La réduction d’impôt pour la première année sera de 36 000 € (100 000 x 0.36), pour la deuxième année de 36 000 € (100 000 x 0.36) et de 18 000 € (50 000 x 0.36) pour la troisième année.
Ainsi, le gain fiscal total est de 90 000 €.